Couvrant seulement les dépôts en dông vietnamien des individus, la Loi sur l’assurance des dépôts bancaires protège les droits et intérêts légitimes des épargnants, contribuant ainsi à la stabilité du réseau d’organismes de crédit et au développement sûr, sain de l’activité bancaire.

La prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, visant tant les protagonistes que les complices, et le financement du terrorisme sont régies par la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et les prescriptions du Code pénal.

La Loi sur l’enseignement universitaire énonce les principes sur l’autonomie des universités, prévoyant d’accorder une autonomie maximale aux établissements universitaires en accord avec leur capacité.

La Loi sur les dangers du tabagisme interdit la consommation, l’achat ou la vente de produits du tabac aux personnes âgées de moins de 18 ans, et prévoit de financer le Fonds de prévention et de lutte contre les méfaits du tabac par les versements obligatoires des producteurs et importateurs de tabac.

Un des amendements du Code du travail accorde aux femmes un congé de maternité de six mois avant et après la naissance. La durée supplémentaire du congé en cas de grossesse gémellaire sera d’un mois pour chaque enfant à partir du deuxième enfant.

Les députés ont discuté lundi matin du projet d’amendements de la loi sur l’édition. Il s’agit de perfectionner le cadre juridique pour régler les failles existantes, et de promouvoir le développement du secteur de l’édition, moteur de l’orientation culturelle et idéologique, et de la croissance socioéconomique.

Dans ce domaine aussi, il faut améliorer la gestion étatique, responsabiliser les organismes centraux et locaux, donner de l’autonomie aux salariés concernés. Les députés ont décidé de maintenir les clauses de la loi en vigueur relatives aux organismes compétents d’autoriser les imprimés.

Concrètement, le ministère de l’Information et de la Communication délivre le permis d’impression et de publication aux organes relevant du pouvoir central; les comités populaires provinciaux, eux, s’occupent des imprimeries locales.